1. Présentation du site.
En vertu de l'article 6 de la
loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, il
est précisé aux utilisateurs du site www.BassinFacePainting.com l'identité
des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :
Propriétaire - Créateur -
Responsable publication - Webmaster :
L. PUGET – SIRET 792 425
605 00013 - TEL0557520623
Rue de l'Or , 33470 Gujan
Mestras
En cas de réclamation sur le
contenu de ce site, vous êtes prié d’adresser au propriétaire un courrier
électronique à contact[ar0base]bassinfacepainting.com ou d'utiliser
la page Contact du site.
La loi vous permet de vous
adresser directement à l’hébergeur à cette adresse :
Google France - Notification
contenus illicites - 38 Avenue de l'Opéra, 75002 Paris.
Vous pouvez aussi leur envoyer
un courrier électronique à abuse@blogger.com
Avant toute action, je vous
invite à lire l'article 6, I, 4° de la loi 2004-575 du 21 juin 2004 :
2. Conditions générales
d’utilisation du site et des services proposés.
L’utilisation du site www.BassinFacePainting.com implique
l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après
décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou
complétées à tout moment, les utilisateurs du site www.BassinFacePainting.com sont
donc invités à les consulter de manière régulière.
Ce site est normalement
accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de
maintenance technique peut être toutefois décidée par le webmaster.
Le site www.BassinFacePainting.com est mis à jour régulièrement,
de la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment :
elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus
souvent possible afin d’en prendre connaissance.
3. Description des services
fournis.
Le site www.BassinFacePainting.com a
pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de
l'entreprise.
Le propriétaire sus-nommé
s’efforce de fournir sur le site www.BassinFacePainting.com des
informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenue
responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à
jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui
fournissent ces informations.
Tous les informations indiquées
sur le site www.BassinFacePainting.com sont
données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les
renseignements figurant sur le site www.BassinFacePainting.com ne
sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été
apportées depuis leur mise en ligne.
4. Limitations contractuelles
sur les données techniques.
Le site utilise la technologie
JavaScript.
Le site Internet ne pourra être
tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. De plus,
l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel
récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération
mis-à-jour
5. Propriété intellectuelle et
contrefaçons.
L. PUGET est propriétaire
des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous
les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes,
logo, icônes, sons, logiciels.
Toute reproduction,
représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des
éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite,
sauf autorisation écrite préalable de son propriétaire.
Toute exploitation non
autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera
considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux
dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.
6. Limitations de
responsabilité.
Le
propriétaire ne
pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au
matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site www.BassinFacePainting.com, et résultant soit de
l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au
point 4, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.
Le
propriétaire ne
pourra également être tenue responsable des dommages indirects (tels par
exemple qu’une perte de marché ou perte d’une chance) consécutifs à
l’utilisation du site www.BassinFacePainting.com
Des espaces interactifs
(possibilité de poser des questions dans l’espace contact) sont à la
disposition des utilisateurs. Le propriétaire se réserve le droit de
supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet
espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en
particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas
échéant, le propriétaire se réserve également la possibilité de mettre en cause
la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de
message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que
soit le support utilisé (texte, photographie…).
7. Gestion des données
personnelles.
Le site n'est pas déclaré à la
CNIL car il ne recueille pas d'informations personnelles. .
8. Liens hypertextes et cookies.
La navigation sur le site www.BassinFacePainting.com est susceptible de provoquer
l’installation de cookie(s) sur l’ordinateur de l’utilisateur. Un cookie est un
fichier de petite taille, qui ne permet pas l’identification de l’utilisateur,
mais qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un ordinateur
sur un site. Les données ainsi obtenues visent à faciliter la navigation
ultérieure sur le site, et ont également vocation à permettre diverses mesures
de fréquentation.
Le refus d’installation d’un
cookie peut entraîner l’impossibilité d’accéder à certains services.
L’utilisateur peut toutefois configurer son ordinateur de la manière suivante,
pour refuser l’installation des cookies :
Sous Internet Explorer : onglet
outil (pictogramme en forme de rouage en haut a droite) / options internet.
Cliquez sur Confidentialité et choisissez Bloquer tous les cookies. Validez sur
Ok.
Sous Firefox : en haut de la
fenêtre du navigateur, cliquez sur le bouton Firefox, puis aller dans l'onglet
Options. Cliquer sur l'onglet Vie privée. Paramétrez les Règles de conservation
sur : utiliser les paramètres personnalisés pour l'historique. Enfin
décochez-la pour désactiver les cookies.
Sous Safari : Cliquez en haut à
droite du navigateur sur le pictogramme de menu (symbolisé par un rouage).
Sélectionnez Paramètres. Cliquez sur Afficher les paramètres avancés. Dans la
section "Confidentialité", cliquez sur Paramètres de contenu. Dans la
section "Cookies", vous pouvez bloquer les cookies.
Sous Chrome : Cliquez en haut à
droite du navigateur sur le pictogramme de menu (symbolisé par trois lignes
horizontales). Sélectionnez Paramètres. Cliquez sur Afficher les paramètres
avancés. Dans la section "Confidentialité", cliquez sur préférences.
Dans l'onglet "Confidentialité", vous pouvez bloquer les cookies.
9. Droit applicable et
attribution de juridiction.
Tout litige en relation avec
l’utilisation du site www.BassinFacePainting.com est
soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux
tribunaux compétents de Paris.
10. Les principales lois
concernées.
Loi n° 78-87 du 6 janvier 1978,
notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à
l'informatique, aux fichiers et aux libertés.
Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004
pour la confiance dans l'économie numérique.
11. Lexique.
Utilisateur : Internaute se
connectant, utilisant le site susnommé.
Informations personnelles : «
les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou
non, l'identification des personnes physiques auxquelles elles s'appliquent »
(article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).